POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

1.Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, adresse postal, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit.

2. Utilisation des informations

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :​​

  • Améliorer notre site Web

  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

  • Vous contacter par e-mail

  • Administrer un concours, une promotion, ou un enquête

3. Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

5. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

6. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

7. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Mention legales : STEEVE ABATE / 111 rue Ambroise Croizat  - 93700 Drancy / SIRET 52332658500016 / SIREN 523 326 585/

hébergé par :Wix 500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158Adresse e-mail : Pr@wix.com.

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - 28/01/2021

PREAMBULE

La société MIIAAM propose à ses clients (ci-après le ou les « Clients ») sur son site Internet miiaam.com la souscription à un abonnement à une boîte contenant des produits de confiserie, (ci-après la « Box Gourmande ») expédiée chaque mois aux personnes abonnées.

Elle propose aussi sur le même site une boutique en ligne permettant aux Clients d’acheter des produits de confiserie à l’unité, (ci-après la « Boutique »).

 

En validant et en confirmant son abonnement à la Box Gourmande ou ses achats dans la Boutique, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »).

 

Les présentes Conditions Générales de Vente de MIIAAM ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’abonnement à la Box Gourmande et de l’achat de produits sur la Boutique par des Clients du site Internet miiaam.com.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des abonnements et ventes de produits proposés par MIIAAM sur son site Internet miiaam.com

(ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

Toute commande passée sur le Site miiaam.com entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles en langue française, cette version étant la seule valable pour les livraisons effectuées en France métropolitaine, en Corse, et en Belgique. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

 

MIIAAM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements préalablement souscrits par le Client.

ARTICLE 1. COORDONNEES DE LA SOCIETE

 

L’abonnement à la Box Gourmande et l’achat de produits par le biais de la Boutique sont proposés par la société MIIAAM 

STEEVE ABATE / 111 rue Ambroise Croizat  - 93700 Drancy / SIRET 52332658500016 / SIREN 523 326 585/

hébergé par :Wix 500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158Adresse e-mail : Pr@wix.com.

 

Pour contacter MIIAAM, vous pouvez écrire à notre service via le formulaire de contact, par mail miiaam@outlook.fr ou écrire à l’adresse postale 

ARTICLE 2. CAPACITE JURIDIQUE

 

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 3. ZONE GEOGRAPHIQUE

 

L’expédition de la Box Gourmande et des produits proposés dans la Boutique depuis le site miiaam.com est réalisée uniquement en France métropolitaine, en Corse, et en Belgique. Pour des raisons logistiques, les expéditions en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.

ARTICLE 4. ABONNEMENT A LA BOX GOURMANDE

 

4.1. SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT

 

Le Client peut choisir de s’abonner à la Box Gourmande et ce, mensuellement (jusqu’à la résiliation de l’abonnement) ou annuellement.

Lorsque le Client souscrit un abonnement en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est aussi amené à accepter en connaissance de cause le contenu et les conditions de l’abonnement en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente via une case à cocher, les prix, caractéristiques essentielles et délais de livraison des produits composant la Box Gourmande commandée par le Client.

MIIAAM confirmera ensuite la souscription de cet abonnement ou de cet achat par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

 

MIIAAM se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout abonnement et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client en application du Contrat, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de MIIAAM, y compris à l’occasion de souscription d’abonnements antérieurs.

 

Aussi, en cas d’erreur de saisie par le Client de l’adresse de messagerie électronique concernée entraînant la non-réception du message électronique de confirmation de la souscription d’abonnement, la responsabilité de MIIAAM ne saurait être engagée.

4.2. MODALITÉS D’ABONNEMENT

 

L’abonnement à la Box Gourmande prévoit l’envoi chaque mois d’une boîte contenant des produits confiserie.

Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après le « Contrat ») prévoit l’envoi d’un coffret par mois calendaire, c’est-à-dire un coffret pour le mois de janvier, un coffret pour le mois de février, etc.

 

Il est expressément convenu que MIIAAM se réserve la possibilité de suspendre l’expédition des Box Gourmande pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box Gourmande.

 

L’abonnement à la Box Gourmande peut se faire selon plusieurs modalités :

1/ L’abonnement mensuel : abonnement sans engagement, avec prélèvement chaque mois :

 

En souscrivant à cette offre (et sauf option supplémentaire), le Client s’abonne à la Box Gourmande qui lui sera expédiée chaque mois jusqu’à ce qu’une des Parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire.

 

Le paiement de cet abonnement sera effectué chaque début de mois pour la Box du mois en cours.

Le Client se verra prélever la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement immédiatement à compter de la conclusion du Contrat, puis automatiquement en début de mois.

 

2/ L’abonnement annuel : durée de 12 mois avec prélèvement unique lors de l’abonnement

 

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne à la Box Gourmande qui lui sera expédiée chaque mois pendant 12 (douze) mois. L’engagement est ferme sur la période.

Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

Lors de l’arrivée de l’échéance de l’abonnement annuel, aucune reconduction tacite de l’abonnement ne sera effectuée.

 

Stipulations communes à tous les abonnements 

 

Après avoir confirmé les modalités de son abonnement, le Client validera définitivement sa souscription après avoir renseigné ses coordonnées bancaires.

En validant la souscription de son abonnement, et après avoir choisi entièrement les modalités de son abonnement, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque le Client souscrit un abonnement, la première Box Gourmande qui lui sera expédiée sera celle du mois en cours lors de la validation de son abonnement. MIIAAM se réserve le droit de spécifier autrement en cas d’une rupture de stock survenue avant la fin du mois en cours.

Le Client reconnaît et accepte que la livraison de chaque Box Gourmande sera subordonnée au paiement du prix correspondant. Tout défaut de paiement partiel ou total entraînera donc la suspension de la livraison de la Box Gourmande correspondante jusqu’à complet paiement de son prix, frais de livraison, taxes et contributions obligatoires compris.

4.3. DÉSABONNEMENT PAR LE CLIENT

 

4.3.1 Abonnement mensuel sans engagement

 

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel sans engagement peut :

— se désabonner

4.3.1.1 Désabonnement de l’abonnement mensuel sans engagement

 

Pour se désabonner, le Client devra le faire via son Compte, dans la rubrique "Mes abonnements" et cliquer sur « Se désabonner » avant le premier jour du mois suivant pour que le désabonnement soit effectif dès le mois suivant.

 

Exemple : pour une résiliation demandée le 30 septembre 2021, la résiliation sera prise en compte dès le mois d’octobre 2021, mais pour une résiliation demandée le 1er octobre 2021, la résiliation ne sera prise en compte qu’à compter du mois de novembre 2021.

 

Si le Client souhaite s’abonner à nouveau, il devra souscrire à un nouvel abonnement.

 

Toutes les Box Gourmande payées par le Client lui seront automatiquement envoyées, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box Gourmande pour laquelle un paiement aura été prélevé.

 

Conformément à l’article « Sanctions de l’inexécution » des présentes Conditions Générales de Vente, MIIAAM peut mettre un terme à l’abonnement d’un Client.

4.3.2 Abonnement annuel

 

La souscription à un abonnement annuel entraîne un engagement ferme pour la période.

Aucune suspension d’abonnement annuel ou désabonnement ne sera possible. Le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation ».

 

Toutes les Box Beauté payées par le Client lui seront automatiquement envoyées et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box Gourmande pour laquelle un paiement aura été prélevé.

 

Aucune reconduction automatique n’est réalisée.

ARTICLE 5. TARIFS

 

Les prix des abonnements et des produits proposés sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. En cas de modification de prix, le nouveau prix s’appliquera seulement à toute nouvelle souscription d’abonnement à la Box Gourmande, et à tout nouvel achat de produits par le biais de la Boutique.

 

Pour l’ensemble des abonnements, les prix affichés comprennent le prix de la livraison standard. En revanche, le Client peut choisir un autre mode de livraison que la livraison standard qui sera facturé, ce que le Client reconnaît et accepte expressément lors de la souscription d’abonnement.

 

Pour l’achat des produits proposés sur la Boutique, les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition, sauf indication contraire.

 

Pour les frais d’expédition (sauf via la livraison standard), ceux-ci varient selon la destination des Box Gourmande ou des produits et sont affichés sur le Site. Ils peuvent être modifiés par MIIAAM à tout moment. Ces modifications s’appliqueront à toute nouvelle souscription d’abonnement et à tout nouvel achat de produits par le biais de la Boutique et s’appliqueront aux abonnements en cours.

Caractéristiques des Box Gourmande :

 

Par définition, l’assortiment de produits composant les Box Gourmande varie d’un mois à un autre. Le Client peut, préalablement à la souscription d’un abonnement, prendre connaissance, sur le Site Internet de miiaam.com, des caractéristiques essentielles de la Box Gourmande et des produits qu’elle contient. Au moment de l’abonnement, les produits compris dans chaque Box Gourmande ne sont pas connus par le Client préalablement à son expédition, ce dont le Client a toute connaissance et accepte pleinement.

 

Visuels des produits contenus dans la Box Gourmande ou proposés sur la Boutique :

 

MIIAAM fera au mieux pour que la représentation photographique des produits proposés dans la Box Gourmande et sur la Boutique sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard du mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

ARTICLE 7. DISPONIBILITE DES PRODUITS COMPOSANT LA BOX BEAUTE

 

Dans le cas d’un produit en rupture de stock, MIIAAM fera ses meilleurs efforts pour obtenir au plus vite ledit produit. En cas d’abonnement à une Box Gourmande, dans l’attente du produit en rupture de stock, MIIAAM est susceptible d’expédier au Client le reste des produits composant sa Box Gourmande. Le cas échéant, MIIAAM expédiera sans coût complémentaire pour le Client le produit manquant dès que celui-ci sera de nouveau disponible. Si le produit s’avère définitivement indisponible, MIIAAM proposera alors au Client soit le remboursement partiel de la Box Gourmande correspondante, soit le remplacement du produit concerné.

ARTICLE 8. PAIEMENTS

 

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen du site Paypal  ou d’une carte de paiement bancaire (Visa®, Mastercard® et American Express®). Le Client garantit à MIIAAM qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site miiaam.com.

 

MIIAAM ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors cas de négligence ou faute de MIIAAM ayant contribué à permettre cet usage frauduleux.

 

MIIAAM se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout abonnement et/ou tout achat et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par le Client en application du Contrat ou en cas d’incident de paiement.

 

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

ARTICLE 9. SIGNATURE ET PREUVE

 

MIIAAM œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

 

A ce titre, MIIAAM ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe, hors cas de négligence ou faute ayant contribué à permettre cette divulgation.

 

Aussi, toute souscription d’abonnement à la Box Gourmande ou tout achat de produits sur la Boutique faite après saisie de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et du mot de passe du Client sera présumée avoir été faite par le Client et permettra d’exiger le paiement des sommes correspondantes, sauf si le Client rapporte la preuve du détournement par un tiers de son identifiant et de son mot de passe. MIIAAM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations, hors cas de négligence ou faute de MIIAAM ayant contribué à permettre cette utilisation frauduleuse.

 

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par MIIAAM et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu des articles 1174, 1176 et 1366 du Code civil.

ARTICLE 10. LIVRAISONS DES BOX BEAUTE ET DES PRODUITS DE LA BOUTIQUE

 

10.1 ZONES DE LIVRAISON

 

Les Box Gourmande et les produits proposés dans la Boutique peuvent être expédiés uniquement dans la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse, et la Belgique.

 

10.2 MODALITÉS DE LIVRAISON

 

Les Box Gourmande et les produits achetés par le biais de la Boutique seront livrés aux Clients à l'adresse renseignée dans "Mon Compte", "Mes abonnements", "Voir le détail", sauf indication contraire.

 

Si le Client souhaite changer son adresse, il est tenu de le notifier avant le premier jour du mois suivant afin que le changement soit effectif pour le mois suivant, en modifiant l'adresse de livraison renseignée dans « Mon Compte », « Mes abonnements », au sein de la rubrique « Changer mon adresse de livraison ».

 

La Box Gourmande sera envoyée à l'adresse renseignée avant le premier jour du mois précédent. 

 

Dans le cas où le colis contenant la Box Gourmande serait renvoyé à la Société MIIAAM, une seconde livraison sera effectuée à l’adresse renseignée par le Client au jour de la seconde expédition. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, MIIAAM ne procédera pas à une nouvelle expédition de sa propre initiative, mais le Client pourra solliciter une nouvelle expédition qui engendrera un coût supplémentaire pour le Client correspondant aux tarifs de livraison indiqués sur le Site.

 

MIIAAM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-réception par le Client abonné de la Box Gourmande due à l’absence de mise à jour de l’adresse à laquelle la Box Gourmande devra être adressée.

10.3 CHOIX DU MODE DE LIVRAISON

 

10.3.1 LIVRAISON DES ABONNEMENTS A LA BOX BEAUTÉ

 

Au moment de la souscription de l'abonnement à la Box Gourmande, le Client choisit son mode de livraison.

LIVRAISON GRATUITE DÈS 50€ D'ACHATS - HORS BOX PAR ABONNEMENT (EN POINT RELAIS ET BUREAU DE POSTE)

 

En cas d’abonnement, le Client est généralement livré entre le 10 et le 25 du mois sauf pour la première Box Gourmande pour laquelle la livraison aura lieu entre 15 à 20 jours après la date de la souscription à l’abonnement.

 

Pour un abonnement avec une livraison en France métropolitaine et en Corse, le Client aura la possibilité de choisir entre une livraison Mondial Relay, ou une livraison par Colissimo.

 

- Pour la livraison Mondial Relay, le délai de livraison est en général de 3 (trois) à 5 (cinq) jours à compter de l’expédition.

 

- Pour la livraison par Colissimo, le délai de livraison est en principe de 2 (deux) à 5 (cinq) jours ouvrés à compter de l’expédition. Ce mode de livraison est compris dans le prix de l’abonnement affiché sur le Site.

 

10.3.2 LIVRAISON POUR LES ACHATS DE PRODUITS SUR LA BOUTIQUE

 

Pour les achats de produits sur la Boutique, et quel que soit le lieu de livraison, les coûts de livraison sont indiqués sur la page de validation de la commande.

10.4 PERTE DE COLIS / RETARD DE LIVRAISON OU NON-LIVRAISON

 

En cas de perte ou de vol du colis contenant une Box Gourmande ou un ou plusieurs produits achetés sur la Boutique, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison ou de déclaration de perte ou de vol du prestataire chargé de la livraison pour déclarer ladite perte ou ledit vol et réclamer un renvoi ou un remboursement de la Box Gourmande ou du ou des produits concernés.

 

En cas de retard de livraison ou de non-livraison du colis, MIIAAM recommande au Client de prendre contact avec le service client dont les coordonnées sont récapitulées à l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente. Les délais varient selon le mode d’envoi choisi :

 

- Si le Client a choisi une livraison Colissimo, et n’a pas reçu son colis au-delà des 5 jours ouvrés à compter de l’envoi de l’email confirmant l’expédition de la Box Gourmande et/ou du ou des produit(s) acheté(s) sur la Boutique, alors MIIAAM procèdera au renvoi d’une nouvelle Box Gourmande / d’un nouveau produit, ou au remboursement, ainsi qu’au remboursement du coût de la livraison.

 

- Si le Client a choisi une livraison Mondial Relay et n’a pas reçu son colis au-delà des 15 jours ouvrés à compter de l’envoi de l’email confirmant l’expédition de la Box Gourmande et/ou du ou des produit(s) acheté(s) sur la Boutique, alors MIIAAM procèdera à l’envoi d’une nouvelle Box Gourmande/ nouveau produit, ou au remboursement.

 

  • Réserves à la livraison :

 

Le Client est tenu de notifier à MIIAAM en prenant contact avec le service client (dont les coordonnées sont précisées à l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente) toute réserve émise sur la réception de la Box Gourmande ou les produits livrés achetés sur la Boutique (colis ou produits reçus endommagés, déjà ouverts…) dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables.

Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

ARTICLE 11. DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter du jour de la réception du ou des produits achetés sur la Boutique ou de la première Box Gourmande de son abonnement, que celui-soit mensuel et sans engagement de durée, ou annuel pour exercer son droit de rétractation. Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai précité et, si celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas de commande portant sur plusieurs produits de la Boutique livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit livré.

 

Le Client doit informer MIIAAM de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité, étant précisé que, conformément à l’article L. 221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

 

Le Client peut exercer son droit de rétractation par voie électronique via le formulaire de contact. Le Client peut également exercer son droit de rétractation au moyen de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à l’adresse suivante : STEEVE ABATE 111 rue Ambroise Croizat 93700 Drancy. Dans l’hypothèse où le Client exercerait son droit de rétractation en ligne, MIIAAM communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique.

 

MIIAAM remboursera le Client qui aura exercé son droit de rétractation dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle MIIAAM aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. MIIAAM pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du ou des produits achetés sur la Boutique ou de la Box Gourmande ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ce ou ces produits achetés sur la Boutique ou de cette Box Gourmande, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

MIIAAM lui remboursera les sommes versées en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la conclusion du Contrat. Faute pour le Client de permettre à MIIAAM un remboursement par le même moyen de paiement, il est expressément convenu entre MIIAAM et le Client que (1) ce dernier fournira à MIIAAM un relevé d’identité bancaire aux fins de la réalisation d’un virement bancaire, étant précisé que ce mode alternatif de paiement n’occasionne pas de frais pour le Client et (2) que le Client ne saurait revendiquer les majorations prévues par l’article L. 242-4 du Code de la consommation dès lors qu’il n’a pas fourni le relevé d’identité bancaire dans un délai permettant le respect des délais légaux. 

 

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le ou les produits achetés sur la Boutique ou la Box Gourmande devront être impérativement retournés dans leurs conditionnements et emballages initiaux. Le Client devra retourner ce ou ces produits ou cette Box Gourmande à MIIAAM au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa rétractation et devra payer les coûts directs de renvoi.

 

Exceptions au droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 5°) du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte qu’il perdra son droit de rétractation pour les produits achetés sur la Boutique ou les produits composant la Box Gourmande qui ont été descellés (par exemple et de façon non limitatif, si les thermo-soudures ont été déchirées) et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est le cas notamment des produits de confiserie (praline, Nougat, etc…).

ARTICLE 12. RESERVE DE PROPRIETE

 

MIIAAM conserve la propriété pleine et entière des produits composant chaque Box Gourmande et des produits achetés sur la Boutique jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Box Gourmande ou des produits concernés, frais de livraison, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 13. SANCTIONS DE L’INEXECUTION

 

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d’une ou plusieurs Box Gourmande ou de produits achetés sur la Boutique, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts du Client ou de la Société MIIAAM, MIIAAM et le Client ont le droit, en fonction de la gravité des actes, de suspendre ou résilier l'abonnement du Client ou la vente des produits proposés sur la Boutique, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés.

MIIAAM se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été sanctionné pour de tels agissements dans le respect de la réglementation.

ARTICLE 14. SERVICE CLIENT

 

Pour toute information ou pour toute question spécifique, le service client est accessible par voie électronique via le formulaire de contact, ou par mail miiaam@outlook.fr

ARTICLE 15. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET AU FEMININ SAS

 

En souscrivant un abonnement à la Box Gourmande ou en procédant à un achat sur la Boutique, le Client reconnaît que les échanges entre lui et MIIAAM seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales de Vente ou requis par la loi. Le Client accepte, notamment, expressément, que la notification de paiement lui soit transmise par email et que ses factures soient disponibles sur le site miiaam.com dans son Compte, rubrique « Mes abonnements » puis« Télécharger ma facture », et lui soient adressées par courrier électronique à l’adresse que celui-ci aura renseignée lors de la souscription de son abonnement ou qu’il aura modifiée postérieurement sur le Site.

 

Le Client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

 

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1366 du Code civil.

ARTICLE 16. CONTINUITE ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

 

Les contrats entre le Client et MIIAAM et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les droits et obligations de MIIAAM peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

ARTICLE 17. Garanties et responsabilité

MIIAAM n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant des produits présents sur le site sauf la préparation des fruits a coque caraméliser.

Les renseignements mentionnés sur chaque page du Site consacré aux produits  sont ceux communiqués à MIIAAM par les fournisseurs de ces produits.

ARTICLE 18. GENERALITES

 

Non-validité partielle

 

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales seraient déclarées non valides ou nulles suite à un changement de législation ou suite à une décision d’une autorité ou juridiction compétente, les autres stipulations ne seront pas affectées et resteront valides et applicables.

 

Non-renonciation

 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Modification des présentes Conditions Générales de Vente

MIIAAM se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles acceptées par le Client. Les nouvelles Conditions Générales de Vente, le cas échéant, ne seront applicables qu’aux seules ventes conclues après la modification, et seront communiquées au Client par courrier électronique.